Report de la facture électronique en France prevu pour 2026 au lieu de 2024
Le report de la facture électronique en France sera pour le 1 septembre 2026. En effet, la facturation électronique obligatoire en France initialement prévue au 1 juillet 2024 suivra un nouveau calendrier. C’est par le biais d’un communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances, que les entreprises françaises se voient offrir plus de temps pour sa mise en place. Selon l’amendement n°I-5395, la facture électronique sera déployée en 2 phases :
- 1er Septembre 2026 (ou avant le 1er décembre 2026) : réception pour tous et émission de factures électroniques et e-reporting pour les Grandes entreprises et ETI.
- 1er Septembre 2027 (voire 1er décembre 2027) : émission de factures électroniques et e-reporting pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Dans cet article, nous souhaitons partager avec vous où en sont les entreprises malgré le report, comment B2Brouter garde le cap et les préconisations pour mener cette transition avec succès.
Où en sont les entreprises quant à la facture électronique ?
Une étude a été menée auprès des grandes entreprises et ETI afin de connaître leur niveau de maturité et d’engagement sur la facture électronique. Initialement prévue pour 2024, ces entreprises ont mené diverses actions pour répondre à cette future législation. Voici les faits marquants qui peuvent servir d’exemple ou de mise en garde pour réussir sa transition dans les temps.
- Les entreprises passent de 61% à 82% de 2018 à 2023 quant à l’utilisation de solutions de facture électronique.
- La méthode de dématérialisation fiscale utilisée est l’EDI à 46% et la facture avec signature électronique à 64% en 2023.
- Plus de la moitié des factures entrantes sont encore non électronique.
- La part de factures clients traitées électroniquement est globalement inférieure à celle des factures fournisseurs.
- Les 3/4 des entreprises ont commencé à s’informer sur la réforme
- Les PDP, plateformes privilégiées par les entreprises à 66%
- 37% estiment qu’il est difficile de rassembler toutes les données à transmettre à l’administration
Source : Baromètre 2023 Generix Group – Markess by Exægis
Comment B2Brouter garde le cap pour la facture électronique ?
Durant l’été 2023, B2Brouter a soumis sa candidature pour la phase pilote sur la facture électronique. Initialement prévu de janvier à juin 2024. Nous avons mené une phase de recrutement et sollicité les entreprises pour nous accompagner dans ce projet afin qu’elles puissent s’assurer une totale conformité par le biais de notre solution informatique. Pour ce faire, nous faisions bénéficier de nos services gratuitement aux membres du groupe projet pour une durée d’un an.
Cet été nous avions également engagé la procédure pour devenir PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Nous envisagions de soumettre notre candidature à la mi-septembre, mais le report, nous a permis de prioriser certaines actions en attendant le nouveau calendrier. Ce temps a été alloué pour un redésigner notre plateforme B2Brouter, avec une sortie le 1 octobre 2023. En effet, il nous a semblé primordiale de travailler sur une interface plus intuitive et plus simple d’utilisation.
Devenir PDP, c’est offrir des services efficients et déjà utilisés dans plus de 110 pays. Permettre une automatisation simple et rapide de la facture électronique entre des acteurs OD (logiciel de gestion) et le PPF publique (Portail Public de facturation). En effet, notre expertise dans la gestion des formats et de leurs conversions est un atout pour les entreprises clientes et nos partenaires. Nous permettons l’intégration à un système informatique existant pour une automatisation complète du processus. Avec plus de 20 ans d’expertise et une plateforme de plus de 10 ans, nous savons que b2brouter est une réponse simple et accessible à la dématérialisation des factures.
En tant que membre de la FNFE-MPE et acteur sur le POC interopérabilité, nous participons activement aux groupes de travaux. Partager notre expertise métier, mettre en lumière les cas d’usage et simplifier les processus font partie de notre devoir d’éditeur de logiciel. Nous déposerons notre candidature PDP d’ici la fin 2024
Comment continuer ou débuter sa transition vers la facture électronique ?
Nous pensons que les entreprises doivent continuer leur transition même si le calendrier a évolué. L’Etat donne un délai supplémentaire, ce qui permet de préparer son passage à la facture électronique de manière sereine, tout en faisant les bons choix.
Voici une checklist pour une transition réussie :
- Monter une équipe projet avec la connaissance métier et technique.
- Définir le cadre du projet (internalisation, semi-externalisation, externalisation totale du projet).
- Identifier les logiciels et systèmes concernés dans votre système informatique.
- Indiquer où sont créées vos données, quelles sont vos données actuelles pour déterminer quelles sont les données manquantes et attendues par l’administration fiscale.
- Expliquer comment s’échangent vos factures (processus, acteur, format de facture, etc.)
- Connaître les volumes de facture en émission et réception.
- Identifier et chiffrer le nombre de factures B2B national, B2G national, B2B international et B2G international.
- Dresser une liste des pays étrangers avec lesquels vous avez une relation commerciale.
- Définir la solution idéale (intégration et automatisation, PDP, OD, PPF, tenir compte de vos contraintes de processus ou techniques, de vos besoins futurs de type workflow…)
- Définir un budget et une date de mise en production.
- Faire des appels d’offre pour trouver le bon partenaire.