Facturation électronique obligatoire en Allemagne en 2025

La facturation électronique obligatoire en Allemagne pour le secteur privé commencera à partir de janvier 2026. De plus l’EDI ne sera plus autorisé à partir de 2028. En effet, comme pour beaucoup d’autres pays de l’Union Européenne, l’Allemagne introduira la facturation électronique dans le cadre des transactions avec l’administration publique. Que vous soyez un fournisseur Allemand ou étranger, vous devrez respecter la législation Allemande. Dans cet article, nous revenons sur le caractère obligatoire de la facture électronique en Allemagne, sur le format requis et canaux d’envoi pour une facture conforme.

Sommaire

Obligation de facturation électronique en Allemagne

Avec l’émergence des réglementations européennes, la facturation électronique est devenue un objectif de dématérialisation incontournable. En Allemagne, cet objectif a été mis en œuvre avec la norme XRechnung. Selon l’ordonnance locale sur la facturation électronique, tous les organismes publics fédéraux et autres autorités administratives fédérales sont tenus, à partir du 27 novembre 2020, d’accepter les factures dans un format électronique structuré de type XRechnung.

Calendrier de la facturation électronique obligatoire en Allemagne

La facturation électronique B2G s’installe progressivement dans les différents états fédéraux Allemands comme ci-dessous :

  • Baden-Württemberg (à partir du 1er janvier 2022).
  • Brême (à partir du 27 novembre 2020)
  • Hambourg (à partir du 1er janvier 2022)
  • Hesse (à partir du 18 avril 2024)
  • Rhénanie-Palatinat (à partir du 01/01/2024)
  • Sarre (à partir du 1er janvier 2022)

Dans les régions où l’obligation est déjà en vigueur, les destinataires publics n’acceptent plus de factures au format papier ou PDF. Les seules exceptions sont les achats directs de moins de 1 000 euros, les commandes dans le domaine de la politique étrangère. Il est important de noter que cette obligation concerne tous fournisseurs de l’administration publique, qu’il soit national ou international.

Qu’est-ce que le format Xrechnung ?

Comme nous l’avons détaillé plus haut, le format de facture électronique en Allemagne s’appelle XRechnung, un format basé sur le XML de type UBL, avec des spécifications et des normes locales. Il s’agit d’un format difficilement compréhensible pour les personnes, car il a été conçu pour être interprété et traité par des systèmes informatiques ou des logiciels de gestion.

Chaque donnée de facturation doit être logée dans un champ spécifique et l’ensemble des données doit former une arborescence structurée. C’est pourquoi il est essentiel pour les entreprises d’utiliser un outil spécialisé, pour générer et envoyer des factures électroniques structurées.

Comment créer une facture électronique au format XRechnung ?

Avec B2Brouter, le format Xrechnung est une simple formalité. En effet, le système de facturation électronique proposé par B2Brouter vous permet d’envoyer une facture conforme aux administrations publiques, quels que soient les gouvernements fédéraux à adresser.

Générer facilement des factures électroniques avec B2Brouter

Comment envoyer une facture électronique en Allemagne ?

L’envoi d’une facture électronique à une entreprise en Allemagne est un autre défi auquel les entreprises doivent faire face. Voici les méthodes d’envoi disponibles qui vous permettent de traiter correctement vos factures électroniques :

  • Peppol (canal recommandé) : il n’est pas nécessaire de s’enregistrer auprès de la ZRE.
  • Téléchargement de la facture : l’enregistrement auprès de la ZRE concernée est obligatoire.
  • Courrier électronique de la ZRE : l’enregistrement auprès de la ZRE concernée est obligatoire.
  • Courrier électronique de la ZRE : l’inscription à la ZRE concernée est obligatoire.
  • Courrier électronique direct du destinataire de la facture : l’inscription dans la ZRE concernée n’est pas obligatoire, mais n’est possible que dans des cas exceptionnels.

Comme indiqué ci-dessus, l’envoi via le réseau Peppol est la méthode d’envoi recommandée, en particulier pour les entreprises non allemandes. De cette manière, l’émetteur de la facture n’a pas besoin de s’enregistrer auprès des autorités fédérales et régionales auxquelles il doit envoyer une facture électronique.

Transmission de facture allemande avec le réseau Peppol

Avec le réseau Peppol, vous êtes assuré d’adresser correctement la facture grâce à votre identifiant Peppol et à celui du destinataire pour son bon traitement. Il s’agit d’une information obligatoire qui doit être clairement identifiable et valide.

Lorsque les factures sont transmises via Pepool, elles sont envoyées à partir d’un point d’accès Peppol certifié et sont également cryptées. En outre, l’expéditeur des factures reçoit toujours une confirmation de la réussite de la transmission par le biais d’un changement d’état. Chaque destinataire possède donc son propre identifiant, et celui-ci doit apparaître sur chaque facture à envoyer.

Les destinataires publics allemands utilisent un identifiant Peppol qui porte le nom de Leitweg-ID. Voici un exemple : 04011000-12345 12345-06

Comment obtenir un identifiant Peppol ?

Dans de nombreux cas, ces identifiants n’ont pas été publiés par les autorités allemandes et toutes les administrations publiques ne sont pas connectées à Peppol. Vous comprenez donc qu’il peut être complexe de trouver les informations nécessaires.

Une option consiste à vérifier directement auprès de votre client ou d’utiliser l’annuaire B2Brouter. En effet, nous vous fournissons automatiquement les données fiscales et l’identifiant Peppol du destinataire.

Exemple d’annuaire B2Brouter

Envoyer des factures électroniques en Allemagne via le réseau Peppol

Peppol est un réseau ouvert établi pour l’échange de documents électroniques en Europe (et dans de plus en plus de pays). Peppol offre une transmission sécurisée et standardisée de factures électroniques et d’autres documents (commandes, bons de livraison, etc.) et vous permet également d’envoyer des factures électroniques à des entités publiques en Allemagne.

B2Brouter est un point d’accès certifié Peppol, qui vous permet de créer facilement vos factures électroniques au format XRechnung parmi d’autres formats (UBL, Facturae, FatturaPA, UBL Chorus Pro, PDF, etc.). De plus, il vous permet également d’envoyer vos factures électroniques en Allemagne, via Peppol ou par e-mail (parmi de nombreuses autres méthodes d’envoi). Avec B2Brouter vous gagnez du temps et simplifiez l’envoi de facture en Allemagne.

Inscrivez-vous sur Peppol

Gérez votre facture électronique avec B2Brouter

B2Brouter est une solution d’échange de documents électroniques en ligne qui vous permet de gérer vos factures électroniques (ainsi que d’autres documents électroniques) avec vos clients et fournisseurs dans le monde entier. Il vous permet d’envoyer des factures électroniques en Allemagne et dans de nombreux autres pays :

  • Commencez à envoyer des factures électroniques nationales de manière totalement gratuite.
  • Connectez-vous avec des réseaux et des entreprises du monde entier.
  • Gérez différents formats de factures électroniques.
  • Vous pouvez non seulement envoyer des factures, mais aussi gérer toutes les factures de vos fournisseurs.
  • Vous avez un volume important de factures ? Connectez votre système de gestion ou votre ERP à B2Brouter et automatisez la facturation électronique.
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