Facturation électronique en Espagne
La facturation électronique en Espagne deviendra bientôt une réalité entre les entreprises privées (B2B). En effet, la loi 18/2022 « Ley Crea y Crece » a déjà été publiée au BOE (Journal officiel de l’État), qui oblige les entreprises et les travailleurs indépendants à utiliser la facturation électronique pour toutes leurs transactions commerciales.
Facturation électronique entre entreprise
La loi 18/2022″Ley Crea y Crece » vise à accélérer la numérisation des entreprises. L’un des points importants de cette loi est qu’elle rend obligatoire l’utilisation de la facturation électronique pour les entreprises privées et les travailleurs indépendants. Ainsi, les entreprises espagnoles devront être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques pour toutes leurs relations commerciales sur le territoire national. Ce projet modifie la législation actuelle (loi 56/2007).
Par conséquent, les organisations doivent disposer de logiciels ou de systèmes de gestion permettant de gérer et de traiter les documents électroniques, en s’adaptant aux normes et aux spécifications imposées par la loi dans chaque cas.
Il est également important que les indépendants et les entreprises aient accès à toutes les factures émises au cours des quatre dernières années. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
Situation actuelle de la facturation électronique en Espagne
L’utilisation de la facturation électronique n’est actuellement obligatoire pour les entreprises, que dans les cas suivants :
- L’envoi de factures électroniques pour les fournisseurs de l’administration publique.
- Il est obligatoire d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques pour les entrepreneurs ou les sous-traitants de l’État (FACeB2B).
Le dernier cas, qui concerne les entrepreneurs ou sous-traitants est tout simplement le début de la facturation électronique entre entreprises privées en Espagne. En effet, un sous-traitant doit facturer un entrepreneur, lorsque les deux entreprises privées sont impliquées dans un contrat public.
Aide aux indépendants et aux PME Espagnoles
Afin d’aider les petites entreprises et les indépendants, le ministère a présenté le programme Digital Kit :
Objectif : Promouvoir l’acquisition et la mise en œuvre de solutions numériques pour les entreprises.
Budget : 3 milliards d’euros pour subventionner la mise en œuvre de ressources numériques.
Bénéficiaires : Indépendants et entreprises de moins de 50 travailleurs.
Date d’application : en cours
Quand la facturation électronique entre entreprises entrera-t-elle en vigueur ?
La loi 18/2022 « Crea y crece » a déjà été approuvée et publiée au BOE. Par conséquent, il faut tenir compte de ce qui suit :
- Les entreprises et les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 8 millions d’euros disposeront d’un délai maximum d’un an après l’approbation.
- Les entreprises et les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 8 millions d’euros disposeront d’un délai maximum de deux ans après l’approbation.
- Les organisations qui ne se conforment pas à la facturation électronique entre entreprises peuvent faire l’objet de sanctions.
L’avenir de la facturation électronique en Espagne
Il est clair que la facturation électronique devient de plus en plus importante au niveau mondial. On estimait en 2021, 21 % de factures électroniques envoyées en plus par rapport à l’année précédente. Avec cette tendance, on estime que d’ici 2025, la facturation électronique sera majoritaire dans toutes les transactions au niveau mondial.
Dans certains pays comme le Mexique, le Brésil ou l’Italie, l’utilisation de la facturation électronique dans toutes les entreprises est une réalité depuis un certain temps déjà.
Facturation électronique avec B2Brouter
B2Brouter est une plateforme internationale spécialisée dans l’échange de documents électroniques via des réseaux ouverts pour toutes les entreprises. Avec près de 20 ans d’expérience dans le secteur, c’est une plateforme recommandée par l’administration publique qui travaille pour des entreprises du monde entier en numérisant leurs processus d’échange de documents électroniques.
B2Brouter a également pour objectif d’aider les indépendants et les petites entreprises à commencer à numériser leurs processus. C’est pourquoi nous proposons une version gratuite qui permet aux entreprises de commencer à envoyer des factures électroniques B2B et B2G (facturation électronique à l’administration publique).
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