Comment la dématérialisation des échanges peut limiter la fraude fiscale ?
Depuis quelques années, le sujet majeur de réflexion dans les entreprises est la transformation numérique. Cette dernière n’est plus perçue aujourd’hui comme un choix mais plutôt comme une obligation dans la quête de compétitivité, de satisfaction clients et de réduction des coûts.
Cette transformation numérique passe par la mise en place des échanges dématérialisés au sein de l’entreprise en remplacement des échanges traditionnels au format papier. Mais ces échanges 100% électroniques exigent le respect de la législation en vigueur et une méthodologie plus structurée et approuvée.
Malgré la complexité des projets de transformation, les efforts, les ressources et les moyens déployés pour y arriver offrent rapidement des retours sur investissement intéressants en termes de traçabilité et sécurité des échanges. Des nécessités absolues dans la lutte contre la fraude fiscale.
Fraude à la TVA, un manque à gagner pour l’Etat
Selon le rapport annuel de la Commission des infractions fiscales (CIF) de 2019, plus de 50% des dossiers traités concernent les fraudes à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
En France, près de 12,7 milliards d’euros de recettes annuelles de la TVA sont perdus d’une part, en raison de la fraude fiscale et d’autre part, en raison du système de perception de la TVA inadapté.
Par ailleurs, la TVA étant l’une des ressources budgétaires les plus rémunératrices pour l’Etat français, elle constitue un levier conséquent pour accroître les recettes fiscales.
Et si la dématérialisation des échanges était une solution dans la lutte contre la fraude ?
La facturation électronique pour endiguer la propagation de la fraude ?
La dématérialisation des échanges clients et fournisseurs est déjà en marche dans de nombreux pays. En France, l’obligation de facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures à destination de l’Etat va être étendue aux échanges interentreprises d’ici 2024 – 2026 par l’article 153 de la Loi de finances pour 2020.
S’inscrivant dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique, l’objectif principal de cette réforme, outre la simplification administrative et l’optimisation des processus internes, est la lutte contre la fraude à la TVA.
Concrètement, pour atteindre cet objectif, la facture électronique devra être transmise à l’administration fiscale accompagnée des données complémentaires figurant sur les factures, via une plateforme dédiée. Ce dispositif automatique permettra de disposer des informations concernant les transactions commerciales opérées par les entreprises assujetties à la TVA, des données relatives à la TVA collectée et déductible des contribuables mais aussi de procéder à des recoupements automatisés entre les factures émises et les factures reçues.
Les entreprises auront, entre autres, une obligation de produire un reporting avec les données concernant leurs transactions avec des opérateurs étrangers et avec des particuliers ce qui offrira à l’administration fiscale une visibilité de l’ensemble des opérations commerciales effectuées par les assujettis à la TVA.
A titre d’exemple, la combinaison de la facturation électronique avec la transmission des données devra aider efficacement dans lutte contre la fraude de type «carrousel», la fraude organisée entre plusieurs entreprises installées dans différents Etats de l’UE pour obtenir le remboursement, par l’un des Etats, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont ou réduire le montant de la TVA à payer. L’administration pourra ainsi détecter les fraudes dans des délais beaucoup plus courts qu’actuellement.
La chasse aux fraudeurs est ouverte !
Comment l’e-invoicing avec B2B Router peut aider à prévenir les fraudes ?
B2Brouter a mis au point, pour les entreprises Française, une solution de facturation électronique permettant de lutter contre les fraudes à la TVA.
La plateforme de facturation électronique couplée à l’archivage électronique empêche de modifier les factures ou de transmettre les duplicatas dans le but de récupération indue de la TVA facturée.
Les factures envoyées et reçues peuvent être contrôlées par l’administration fiscale directement sur la plateforme B2Brouter.
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Dématérialisation des factures