Comment fonctionne la facture électronique?
Une facture électronique est considérée comme telle, si elle est émise et reçue au format électronique. C’est au travers de solutions informatiques que vous respecterez les obligations qui s’imposeront aux entreprises Françaises. En 2024, l’obligation concernera d’abord les émissions de factures. Elle concernera par la suite la réception de factures, qui entrera en vigueur progressivement en fonction de la taille de votre entreprise. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne la facture électronique pour arriver à une harmonisation des échanges interentreprises d’ici 2026.
La facture électronique : formats et portails
La facture électronique reprend toutes les obligations d’une facture papier. A cela s’ajoute de nouvelles règles visant à garantir l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu et sa lisibilité. Elle impose à la fois d’avoir des données normalisées structurées, de respecter les formats attendus et d’utiliser le portail adéquat en fonction de votre administration fiscale.
L’avancée de la facture électronique dans le monde est très hétérogène. En effet, chaque pays détient son ou ses propres portails d’échange avec des spécificités techniques uniques. Par conséquent, il devient difficile d’appréhender le contexte et les impacts règlementaires. L’utilisation d’une solution de facturation électronique devient donc un prérequis pour des raisons de conformité et d’hétérogénéité des systèmes dans le monde.
Les formats de la facture électronique pour des données structurées et lisibles
Parce que chaque pays à son propre fonctionnement, il existe plusieurs formats pour émettre et recevoir vos factures. En effet, le format vous garantit des données structurées et lisibles. Seul un logiciel de facturation électronique ouvert sur le monde tient compte de cette hétérogénéité pour une conformité totale auprès de votre administration fiscale.
Voici quelques formats imposés aux entreprises :
- Factur-X (échange B2G) : un standard Franco-allemand reposant sur un fichier électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé). Il vous suffit d’éditer une facture au format PDF, puis, de la convertir au format Factur-X.
- FACTURAE (échange B2G) : document XML avec des spécificités propres à l’Espagne.
- FATTURA PA (échange B2G et B2B) : basé sur des données structurées XML, c’est aujourd’hui le seul format accepté en Italie.
- Xrechnung (échange B2G) : basé sur des données structurées XML avec les spécificités propres à l’Allemagne.
Interface, portail de dépôt et système d’interconnexion pour la facture électronique
La diversité des formats induit différents portails, systèmes d’interconnexion, interfaces où ont lieu tous les transferts de données de facturation. Les portails sont pour la plupart propre à chaque pays comme Chorus Pro pour la France, FACe pour l’Espagne, Mercurius pour la Belgique…
Toutefois, il existe un système Européen facilitant les échanges de factures entre les états membre de l’Union Européenne : le réseau Peppol. Il simplifie et normalise les échanges électroniques de documents entre les entreprises Européennes. Pour accéder à ce réseau, votre partenaire informatique doit être un fournisseur certifié « Peppol Access Point ».
Vous l’avez compris, la diversité des formats et des systèmes d’interconnexion complexifient l’organisation des entreprises. Avoir un logiciel de facturation électronique ouvert sur le monde, vous permet de ne pas vous préoccuper du format et du portail à utiliser.
La facturation électronique avec la solution en ligne B2Brouter
Parce que nous sommes persuadés que la transformation numérique des entreprises est un enjeu majeur, nous avons créé B2Brouter. Cette solution cloud de facturation électronique a pour ambition de faciliter vos relations commerciales internationales.
Reconnue dans plus d’une dizaine de pays et recommandée par les administrations publiques, la solution B2Brouter vous permet de créer vos factures électroniques. Peu importe le format (Facturae, Facture-X, UBL ou PDF…), vous envoyez vos e-factures à l’ensemble de vos clients et fournisseurs du secteurs publics et privés. La solution cloud B2Brouter est un modèle ouvert et universel simplifiant les échanges électroniques dans le monde.