La facture électronique sera obligatoire à partir de 2019 en Belgique, entre entreprises et administrations publiques
Le gouvernement belge mettra en œuvre la facture électronique obligatoire pour 2019, conformément à la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à de nombreux autres pays de l’Union européenne.
Cela signifie qu’à partir de 2019, toutes les entreprises privées qui doivent facturer l’administration publique du pays doivent le faire par le biais de la facturation électronique.
Facture électronique en Belgique
La Belgique a déjà commencé à promouvoir la facturation électronique en 2013 avec la création de la plateforme Mercurius basée sur ePrior. Depuis lors, la facturation électronique dans le pays est devenue un fait important pour la facturation par rapport à l’utilisation de papier.
Mercurius est une plateforme développée et utilisée par la Commission européenne qui utilise le format PEPPOL et l’interopérabilité pour l’échange de documents é
lectroniques au niveau européen entre entreprises privées et administrations publiques. Grâce à cette plateforme, les entreprises et les administrations de différents pays européens peuvent échanger des documents par voie électronique, en évitant ainsi les barrières frontalières.
À partir de la mise en œuvre de la facture, le gouvernement belge a motivé son utilisation de manière progressive, la rendant obligatoire uniquement dans des cas spécifiques. Par exemple, depuis 2016 en Flandre, l’utilisation de la facturation électronique est déjà obligatoire. À compter de 2018, toutes les entités fédérales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 135 000 €, doivent utiliser la facturation électronique.
Ce sera à partir de l’année prochaine, lorsque le gouvernement imposera, dans tous les cas de facturation à l’administration publique, l’utilisation expresse et obligatoire du format électronique.
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